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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les dispositions relatives aux mandat des membres du conseil d'administration, aux modalités d'élection des représentants des personnels et des usagers et aux règles de fonctionnement du conseil, respectivement fixées par les article, R. 353-4 , R. 353-5 , R. 353-6 et R. 353-8 , sont applicables au conseil scientifique.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048771222Cette aide générée porte sur Article R353-20 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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