Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Texte intégral
Les dispositions relatives aux mandat des membres du conseil d'administration, aux modalités d'élection des représentants des personnels et des usagers et aux règles de fonctionnement du conseil, respectivement fixées par les article, R. 353-4 , R. 353-5 , R. 353-6 et R. 353-8 , sont applicables au conseil scientifique.