Article D365-1 — Code de la recherche

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Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION D. 311-1 D. 321-2 à D. 321-14 D. 329-21 à D. 329-24 D. 345-1 à D. 345-17

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