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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Tout changement substantiel intervenant dans les conditions d'exercice ou de rémunération d'une activité exercée à titre accessoire est assimilé à l'exercice d'une nouvelle activité et soumis à une nouvelle déclaration, dans les conditions prévues à l'article R. 411-2 .
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LEGIARTI000048771298Cette aide générée porte sur Article R411-3 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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