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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Dans le cas où les activités du doctorant donnent lieu à la création d'une œuvre protégée par le droit d'auteur ou la propriété industrielle, les règles applicables en matière de propriété des résultats sont celles prévues aux articles L. 111-1 , L. 113-9 , L. 113-9-1 , L. 611-7 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048771358Cette aide générée porte sur Article R412-21 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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