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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les concours de recrutement dans les corps de chercheurs sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la recherche qui désigne les emplois à pourvoir ainsi que leur répartition entre les disciplines ou groupes de disciplines. Cette répartition est arrêtée sur proposition de l'autorité chargée de la direction de l'établissement, après avis du conseil scientifique prévu à l'article L. 321-2 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048771398Cette aide générée porte sur Article R422-4 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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