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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Des ingénieurs de recherche ne possédant pas la nationalité française et n'étant pas ressortissant d'un Etat mentionné à l' article L. 321-2 du code général de la fonction publique peuvent être recrutés, dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique, dans les conditions prévues aux articles R. 423-21 à R. 423-23 , en application des dispositions de l'article L. 421-3 du présent code.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048771568Cette aide générée porte sur Article R423-24 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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