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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les concours externes sur titres et travaux pouvant, le cas échéant, être complétés d'épreuves sont ouverts aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles. Ils sont également ouverts aux candidats possédant une qualification professionnelle reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes par la commission mentionnée à l'article R. 423-22 qui, à cet effet, peut recueillir l'avis d'experts figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 423-4 .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048771608Cette aide générée porte sur Article R423-41 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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