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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les ingénieurs d'études des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont classés conformément aux dispositions de l'article R. 423-46 et des articles 2 à 8 et 10 à 12 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048771616Cette aide générée porte sur Article R423-45 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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