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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
L'activité des ingénieurs d'études fait l'objet d'une évaluation, comportant une appréciation écrite communiquée à l'agent, dans les conditions définies par les statuts particuliers des corps de fonctionnaires de chacun des établissements. Cette appréciation peut faire l'objet d'un recours auprès de l'autorité chargée de la direction de l'établissement, en application des dispositions de l'article L. 114-3 .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048771624Cette aide générée porte sur Article R423-48 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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