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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les corps des assistants ingénieurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont classés dans la catégorie A prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique . Ils comportent un grade unique qui comprend seize échelons.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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