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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Peuvent être promus au choix au grade de technicien de classe supérieure les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par le 2° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus qui ont été inscrits à un tableau d'avancement établi par l'autorité chargée de la direction de l'établissement, sur proposition des directeurs d'unité de recherche ou des chefs de service.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048771704Cette aide générée porte sur Article R423-82 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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