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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le contrat de projet ou d'opération de recherche peut être conclu pour tout emploi concourant directement au projet ou à l'opération de recherche. Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les offres d'emploi sont diffusées au moins un mois avant la date limite de dépôt des candidatures. L'examen des candidatures peut être confié à une commission ou un jury de recrutement désigné par l'employeur.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048771804Cette aide générée porte sur Article R431-17 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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