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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires peuvent être placés en position de délégation ou en position de détachement, pour bénéficier des dispositions des articles L. 531-1 à L. 531-5, dans les conditions fixées par les articles 16 et 30 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires. Ils peuvent bénéficier des dispositions des articles L. 531-8, L. 531-9, L. 531-12 et L. 531-13 dans les conditions fixées par l'article 17 du même décret.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048771988Cette aide générée porte sur Article R531-8 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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