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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Sont considérés comme des travaux valorisés, pour l'application des dispositions de la présente section, les travaux de recherche ayant conduit à un produit ou à un procédé original qui ne relève pas de la législation sur le droit d'auteur, sur les brevets d'invention ou sur les obtentions végétales et qui donne lieu à une exploitation commerciale.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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