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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
A sa demande et suivant les modalités qu'il précise, les personnes publiques investies d'une mission de recherche transmettent au ministre chargé de la recherche une liste des mandataires uniques.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048772066Cette aide générée porte sur Article D533-15 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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