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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION D. 513-3 à D. 513-9 D. 521-4 D. 532-2 à D. 532-6 D. 532-7 à D. 532-9 D. 532-10 à D. 532-13 D. 533-16
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048772098Cette aide générée porte sur Article D545-1 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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