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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition sont exonérées à hauteur de 50 % de leur montant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.