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Ajout · Suppression
Les revenus de l'exploitation d'une ou de plusieurs infrastructures de transport de longue distance s'entendent de l'ensemble des Suppression : contreparties, hors taxe sur laAjout : contrepartiesdesSuppression : valeurAjout : opérationsSuppression : ajoutée,Ajout : quiSuppression : obtenuesAjout : sontSuppression : ouAjout : effectuées à Suppression : obtenirAjout : titreAjout : onéreux
par l'entreprise qui exploite ces infrastructures
Suppression : au titre des
Ajout : et
Suppression : opérations
Ajout : qui
Suppression : économiques
Ajout : ne
Suppression : qu'elle
Ajout : relèvent
Suppression : réalise,
Ajout : pas
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : l'exception
Ajout : l'une
des
Suppression : revenus
Ajout : catégories
Suppression : suivants
Ajout : suivantes
: 1° Les contreparties des opérations qui
Suppression : répondent
Ajout : remplissent
Suppression : aux
Ajout : l'ensemble
Suppression : conditions
Ajout : des
Suppression : cumulatives
Ajout : conditions
suivantes : a) Elles relèvent d'une activité distincte et indépendante de l'exploitation d'une infrastructure de transport de longue distance rattachée au territoire de taxation ; b) Elles ne sont pas réalisées au moyen d'une telle infrastructure ; c) Elles ne résultent pas d'une valorisation du domaine relatif à une telle infrastructure ou à ses accessoires ; 2° Les contreparties
Suppression : obtenues au titre
de la vente d'électricité produite par l'entreprise mentionnée au premier alinéa à des personnes autres que les usagers des infrastructures de transport de longue distance exploitées.