Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023
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Le redevable de la taxe est l'entreprise exploitant une ou plusieurs infrastructures de transport de longue distance.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023
Le redevable de la taxe est l'entreprise exploitant une ou plusieurs infrastructures de transport de longue distance.