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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Est exonéré tout poids lourd utilisé dans le cadre des activités liées à la collecte en porte-à-porte et à l'élimination des déchets ménagers dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048805159Cette aide générée porte sur Article L421-211-1 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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