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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 1 mars 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour le véhicule dont la source d'énergie comprend l'électricité, autre que celui relevant des articles L. 421-78 ou L. 421-79, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 100 kilogrammes.
Nouvelle version :
Suppression : Pour leAjout : Le véhicule dont la source d'énergie comprend l'électricitéSuppression : ,Suppression : autreAjout : ouSuppression : que
Ajout : l'hydrogène
Suppression : celui
Ajout : et
Suppression : relevant
Ajout : qui
Suppression : des
Ajout : ne
Suppression : articles
Ajout : relève
Ajout : pas de l'article
L.
Suppression : 421-78
Ajout : 421-79
Ajout : fait l'objet d'une exonération
ou
Ajout : d'un abattement, exprimé en kilogrammes, déterminé en fonction de la date de sa première immatriculation au sens de l'article
L.
Suppression : 421-79
Ajout : 421-5 et de ses caractéristiques techniques
,
Suppression : la
Ajout : dans
Suppression : masse
Ajout : les
Suppression : en
Ajout : conditions
Suppression : ordre
Ajout : suivantes
Ajout : : Date
de
Suppression : marche
Ajout : première
Suppression : fait
Ajout : immatriculation
Suppression : l'objet
Ajout : Micro-hybride
Suppression : d'un
Ajout : Hybride
Ajout : non rechargeable Hybride rechargeable En 2022 ou 2023 Aucun
abattement
Ajout : Aucun abattement Exonération En 2024 Abattement
de 100
Suppression : kilogrammes.
Ajout : kg Abattement de 100 kg Exonération Du 1 er janvier 2025 au 30 juin 2026 Abattement de 100 kg Abattement de 100 kg Abattement de 200 kg* Du 1 er juillet 2026 au 31 décembre 2026 Abattement de 100 kg Abattement de 100 kg Abattement de 200 kg* En 2027 Aucun abattement Abattement de 100 kg Abattement de 200 kg* A compter du 1 er janvier 2028 Aucun abattement Abattement de 100 kg Abattement de 200 kg* * Dans la limite de 15 % de la masse en ordre de marche