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Section 4 : Animation et pilotage du réseau des chambres d'agriculture
Article R513-32

Article R513-32

Article R513-32

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 5 février 2024

Chambres d'agriculture France assure la conception des systèmes d'information du réseau des chambres d'agriculture, leur développement, leur mise en œuvre et leur maintenance.

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Versions1

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 5 février 2024
Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par

Décret n°2024-80 du 2 février 2024 - art. 5 — art. 5 (ouvre un nouvel onglet)

· Impact de la réforme

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000049087115
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 5 février 2024

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