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Version en vigueur depuis le 30 juin 2024
La durée maximale d'embarquement est portée à vingt-et-un jours consécutifs pour les salariés employés à bord et qui sont titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation ou qui sont affectés auprès d'un autre salarié à des fins de formation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.