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Version en vigueur depuis le 25 mai 2024
Les drones maritimes portent sur leur coque, d'une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres “ DRN ”, suivies de leur numéro d'enregistrement figurant sur le registre des drones maritimes sous pavillon français.
Version en vigueur depuis le 25 mai 2024
Cartographie jurisprudentielle
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