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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Les représentants, titulaires et suppléants, de la collectivité de Saint-Martin au conseil d'administration sont élus selon des modalités fixées par le conseil territorial conformément à l'article L. 1424-24-2 du présent code.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000049728119Cette aide générée porte sur Article R1424-72 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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