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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Chacun des membres du conseil d'administration ou de la commission administrative et technique du service territorial d'incendie et de secours est élu pour cinq ans, sauf lorsqu'il cesse d'exercer la fonction ou le mandat électif au titre duquel il a été élu.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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