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Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil d'administration
Article R1424-77

Article R1424-77

Article R1424-77

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

Les dispositions du paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 1 du présent chapitre sont applicables au service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin.

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Décret n°2024-549 du 14 juin 2024 - art. 1 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000049728129
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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