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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Les dispositions du titre VI du livre III de la sixième partie de la partie réglementaire du présent code sont applicables aux finances du service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000049728194Cette aide générée porte sur Article R1424-93 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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