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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le montant de la taxe sur les véhicules de transport mentionné à l' article L. 421-56 , déterminé en fonction de la masse en charge maximale techniquement admissible (M) exprimée en tonnes, est le suivant : MASSE EN CHARGE MAXIMALE TECHNIQUEMENT ADMISSIBLE (t) MONTANT DE LA TAXE (€) M ≤ 3,5 34 3,5 < M ≤ 6 127 6 < M ≤ 11 189 M > 11 285
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000049803944Cette aide générée porte sur Article A421-26 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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