Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Texte intégral
La règle de conversion entre l'euro et le franc CFP est déterminée par l' article D. 721-2 du code monétaire et financier .
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
La règle de conversion entre l'euro et le franc CFP est déterminée par l' article D. 721-2 du code monétaire et financier .