Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Pour les aérodromes relevant du groupe 1, le tarif mentionné à l' article L. 422-54 est le suivant : AÉRODROME DU GROUPE 1 TARIF (€) Nantes-Atlantique 37,8 Paris-Charles de Gaulle 24,3 Paris-Le Bourget 75 Paris-Orly 26,6
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050931969Cette aide générée porte sur Article A422-32 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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