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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
La taxe sur le transport aérien de marchandises est constatée et acquittée de manière conjointe avec la taxe sur le transport aérien de passagers dans les conditions prévues par les dispositions du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 2 du présent chapitre .
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Cartographie jurisprudentielle
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