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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
La masse maximale au décollage de l'aéronef mentionnée au 3° de l' article L. 422-53 est celle qui figure sur le certificat de navigabilité, sur le certificat acoustique ou sur tout autre document officiel équivalent.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Cartographie jurisprudentielle
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