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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
La taxe est acquittée, selon le cas, lors du dépôt du dossier de candidature aux examens ou lors du dépôt de la demande de renouvellement du titre, au moyen d'un timbre dématérialisé au sens de l' article 887 du code général des impôts .
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Cartographie jurisprudentielle
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