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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Les espaces naturels protégés et les ports les desservant qui sont mentionnés à l' article L. 423-49 sont ceux énumérés à l'article D. 321-13 du code de l'environnement .
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Cartographie jurisprudentielle
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