Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Texte intégral
La limite du montant de la taxe mentionnée à l' article L. 423-51 est égale, en 2026, à 1,96 € par passager.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
La limite du montant de la taxe mentionnée à l' article L. 423-51 est égale, en 2026, à 1,96 € par passager.