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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
La taxe est acquittée par virement au poste comptable assignataire de la direction générale des douanes et des droits indirects déterminé par arrêté du ministre chargé du budget en fonction de l'espace naturel protégé considéré.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Cartographie jurisprudentielle
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