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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le montant de chacun des acomptes est égal à la moitié de la taxe due au titre de l'année civile précédente.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000049804430Cette aide générée porte sur Article D453-39 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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