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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le renvoi aux acomptes prévus à l' article L. 453-22 , figurant à l' article D. 453-11 , s'entend d'un renvoi aux acomptes prévus à l' article L. 454-13 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000049804460Cette aide générée porte sur Article D454-5 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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