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Version en vigueur du 20 avril 2025 au 1 janvier 2027

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l' article L. 454-60 , avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-60, sont, en 2026, les suivants : TARIF EN 2026 POUR LES FACES DES DISPOSITIFS ET DES PRÉENSEIGNES NON NUMÉRIQUES (€/ m2) POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE (en milliers d'habitants) Inférieure à 50 Supérieure ou égale à 50 et inférieure à 200 Supérieure ou égale à 200 Superficie inférieure ou égale à 50 m2 18,90 24,80 37,70 Superficie supérieure à 50 m2 37,80 49,70 75,40
Nouvelle version :
Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l' article L. 454-60 , avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-60, sont, en ~~Suppression : 2026~~Ajout : 2027

, les suivants : TARIF EN

~~Suppression : 2026~~

2027

POUR LES FACES DES DISPOSITIFS ET DES PRÉENSEIGNES NON NUMÉRIQUES (€/

m

~~Suppression : m2~~

2

) POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE (en milliers d'habitants) Inférieure à 50 Supérieure ou égale à 50 et inférieure à 200 Supérieure ou égale à 200 Superficie inférieure ou égale à 50

~~Suppression : m2~~

m

~~Suppression : 18,90~~

2

~~Suppression : 24~~

19

,

~~Suppression : 80~~

10

~~Suppression : 37,70~~

25

38

Superficie supérieure à 50

~~Suppression : m2~~

m

~~Suppression : 37~~

2 38

,

~~Suppression : 80~~

10

~~Suppression : 49~~

50

,

~~Suppression : 70~~

1

~~Suppression : 75~~

76

,

~~Suppression : 40~~

1