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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Par dérogation à l' article D. 171-2 , la taxe est acquittée auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionné à l' article L. 111-1 du code du cinéma et de l'image animée par virement ou prélèvement bancaire.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000049804504Cette aide générée porte sur Article D455-2 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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