Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Texte intégral
La taxe est déclarée et acquittée dans les conditions prévues aux articles D. 471-31 à D. 471-34 pour les biens des industries de l'ameublement.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
La taxe est déclarée et acquittée dans les conditions prévues aux articles D. 471-31 à D. 471-34 pour les biens des industries de l'ameublement.