Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Texte intégral
La taxe est déclarée et acquittée dans les conditions prévues aux articles D. 471-44 à D. 471-47 pour les biens des industries du béton.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
La taxe est déclarée et acquittée dans les conditions prévues aux articles D. 471-44 à D. 471-47 pour les biens des industries du béton.