Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Texte intégral
Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries du papier au sens de l' article L. 471-12 .
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Version applicable au 1 septembre 2026
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Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries du papier au sens de l' article L. 471-12 .