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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 8 juillet 2024 au 22 mai 2025
Version en vigueur depuis le 22 mai 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application des articles R. 2335-16-1 et R. 2335-16-2 : 1° La superficie à prendre en compte est celle constatée au 1er janvier de l'année précédant celle au titre de laquelle est répartie la dotation. Par dérogation, pour l'année 2024, la superficie à prendre en compte est celle constatée au 1er janvier 2024 ; 2° Les surfaces comprises dans un parc national ne sont pas prises en compte lorsque la commune n'a pas adhéré à la charte de ce parc au 1er janvier de l'année précédant celle au titre de laquelle est répartie la dotation ; 3° La population à prendre en compte est celle définie à l'article L. 2334-2, appréciée au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est répartie la dotation.
Nouvelle version :
Pour l'application des articles R. 2335-16-1 et R. 2335-16-2 : 1° La superficie à prendre en compte est celle constatée au 1er janvier de l'année précédant celle au titre
Suppression :
de
Suppression : laquelle est
Ajout : répartition
Suppression : répartie
Ajout : de
la dotation
Suppression : .
Suppression : Par dérogation, pour l'année 2024, la superficie à prendre en compte est celle constatée au 1er janvier 2024
; 2° Les surfaces comprises dans un parc national ne sont pas prises en compte lorsque la commune n'a pas adhéré à la charte de ce parc au 1er janvier de l'année
Suppression : précédant celle au titre
de
Suppression : laquelle est
Ajout : répartition
Suppression : répartie
Ajout : de
la dotation ; 3° La population à prendre en compte est celle définie à