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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 30 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Pour l'application des articles R. 2335-16-1 et R. 2335-16-2 : 1° La superficie à prendre en compte est celle constatée au 1er janvier de l'année Suppression : précédant celle au titre de Suppression : laquelle estAjout : répartition Suppression : répartieAjout : de la dotationSuppression : . Suppression : Par dérogation, pour l'année 2024, la superficie à prendre en compte est celle constatée au 1er janvier 2024 ; 2° Les surfaces comprises dans un parc national ne sont pas prises en compte lorsque la commune n'a pas adhéré à la charte de ce parc au 1er janvier de l'année Suppression : précédant celle au titre de Suppression : laquelle estAjout : répartition