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Version en vigueur depuis le 30 novembre 2024
Toute personne détenue exerçant une activité de travail bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé selon des modalités définies par la présente sous-section.
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LEGIARTI000049915328Cette aide générée porte sur Article R412-96 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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