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Version en vigueur depuis le 30 novembre 2024
Lors de la visite d'information et de prévention, toute personne détenue en situation de handicap ou qui fait état de ce qu'elle est titulaire d'une pension d'invalidité est orientée sans délai vers le médecin du travail, qui peut préconiser des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000049915350Cette aide générée porte sur Article R412-107 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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