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Version en vigueur depuis le 30 novembre 2024
Toute personne détenue exerçant une activité de travail présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou celle de toute autre personne évoluant dans l'environnement immédiat de travail bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé selon des modalités définies par la présente sous-section.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000049915358Cette aide générée porte sur Article R412-110 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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